Confidentialité

Responsable du traitement

Dahan & Associés — [à compléter], [Adresse du cabinet], 75008 Paris, est responsable des traitements de données personnelles réalisés sur ce site. Contact : contact@dahan-associes.fr.

Données collectées

Le site ne collecte que ce dont le cabinet a besoin pour vous recontacter :

• par le formulaire « Demande de rendez-vous » : votre nom, votre e-mail, votre téléphone (facultatif), le domaine concerné et la description de votre situation ;
• lors du traitement de votre dossier : les pièces et informations que vous choisissez de communiquer au cabinet.

Nous vous invitons à ne pas transmettre d’informations sensibles par le formulaire : elles seront recueillies lors du premier rendez-vous. Le site ne vous demande aucun compte et ne collecte aucune donnée bancaire.

Finalités et bases légales

Vous recontacter, fixer un rendez-vous

Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD)

Traiter votre dossier

Exécution de la convention d’honoraires (art. 6.1.b)

Vérifications imposées à la profession

Obligation légale (art. 6.1.c), notamment la lutte contre le blanchiment

Facturation et comptabilité

Obligation légale (art. 6.1.c)

Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

Durées de conservation

Demande restée sans suite

3 ans à compter du dernier contact

Dossier

Durée de la mission, puis 5 ans (prescription de la responsabilité de l’avocat)

Factures

10 ans (Code de commerce, art. L.123-22)

Destinataires

Vos données sont accessibles aux avocats et collaborateurs du cabinet et, pour leur stricte mission, à ses prestataires techniques : l’agence qui maintient le site et reçoit les messages du formulaire (Piks-L), l’hébergeur du site (Vercel Inc.) et celui de la base de données et des fichiers (Supabase).

Vercel étant établi aux États-Unis, des données peuvent y être transférées. Ce transfert est encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Cookies et mesure d’audience

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire. La plateforme Piks-L mesure l’audience de façon anonyme : un cookie propre au site (pxl-visitor, 1 an) et un identifiant de session effacé à la fermeture de l’onglet. Ils servent uniquement à compter les visites et les pages vues.

Les polices, les photographies et les vidéos sont servies par le site lui-même : aucune requête n’est envoyée à Google Fonts.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@dahan-associes.fr. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Sécurité

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