Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’accès au site et son utilisation. L’éditeur et l’hébergeur du site sont indiqués dans les mentions légales.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sans création de compte. Le cabinet s’efforce de le maintenir disponible, mais ne peut garantir un accès sans interruption, notamment en cas de maintenance ou de panne.

3. Nature des informations publiées

Les contenus du site présentent le cabinet et ses domaines d’intervention. Ils sont d’ordre général : ils ne constituent ni une consultation juridique, ni une offre personnalisée, et ne remplacent pas l’avis d’un avocat sur votre situation.

La consultation du site ou l’envoi d’un message ne crée aucune relation entre un avocat et un client. Celle-ci naît de la signature d’une convention d’honoraires (voir les conditions générales d’intervention).

4. Formulaire de rendez-vous

Le formulaire sert à demander un premier rendez-vous. Merci d’y décrire votre situation en quelques lignes, sans transmettre de pièces ni d’informations sensibles : elles seront recueillies lors du rendez-vous. Pour une échéance imminente (audience, délai de recours), appelez directement le cabinet.

Il est interdit d’utiliser le formulaire pour envoyer des messages publicitaires, frauduleux ou malveillants.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, la mise en page, les images, les films et les éléments graphiques du site sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Liens

Le site contient des liens vers d’autres sites (institutions, médiateur, prestataires). Le cabinet n’est pas responsable de leur contenu. Tout lien vers le site du cabinet doit ouvrir une nouvelle fenêtre et ne pas en dénaturer le contenu.

7. Données personnelles et cookies

Les données transmises par le formulaire et la mesure d’audience sont traitées comme indiqué dans la page Confidentialité. Le site ne dépose aucun cookie publicitaire.

8. Responsabilité

Le cabinet ne saurait être tenu responsable d’une décision prise sur la seule base des informations du site, ni des dommages liés à son utilisation ou à son indisponibilité.

9. Modification et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; la version en ligne est celle qui s’applique. Elles sont soumises au droit français.